Domaines d'interventions

DROIT DES SOCIÉTÉS

Création et organisation des sociétés

choix de la structure ;
constitution de sociétés ;
rédaction et modification des statuts ;
pactes d’associés.

Vie juridique des sociétés

suivi juridique annuel ; approbation des comptes ;
conventions réglementées ;
modifications statutaires ;
opérations sur capital.

Restructurations

apports ;
fusions ;
scissions ;
apports partiels d’actifs ; transmissions universelles de patrimoine ;
opérations intragroupe.

Cessions et acquisitions

audits juridiques ;
lettres d’intention ;
négociations ;
protocoles de cession ;
garanties d’actif et de passif ;
acquisitions et cessions de fonds de commerce.

Transmission de l’entreprise

transmission familiale ;
réorganisation des structures ;
holdings ;
préparation juridique et fiscale de la transmission ;
pactes Dutreil, en coordination, le cas échéant, avec les autres conseils du client.

DROIT COMMERCIAL

Contrats commerciaux

contrats de prestations de services ;
contrats de distribution ;
sous-traitance ;
apport d’affaires ;
partenariats ;
accords de confidentialité ;
conditions générales de vente et de services.

Fonds de commerce

acquisitions et cessions ;
location-gérance.

Baux commerciaux

rédaction et négociation ;
renouvellement ;
cession ;
révision des loyers.

Relations commerciales

structuration des réseaux ;
distribution ;
franchise ;
relations avec les fournisseurs et partenaires.

FISCALITÉ

Fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants

La dimension fiscale est indissociable de nombreuses décisions juridiques. LPA&A intègre cette problématique dans la conception et la mise en œuvre des opérations accompagnées par le Cabinet.

Nos interventions

choix du régime fiscal ;
création et structuration de holdings ;
fiscalité des distributions ;
fiscalité des cessions ;
restructurations ;
intégration fiscale ;
transmission d’entreprise ;
pactes Dutreil ;
fiscalité patrimoniale du dirigeant en lien avec son entreprise ;
opérations d’apport-cession ;
analyse fiscale des opérations exceptionnelles.