Transparence et prévisibilité
Conformément aux règles régissant la profession d’avocat, les honoraires ne sont soumis à aucun tarif réglementé.
Chez LPA&A, nous avons fait le choix de la transparence. Dès le premier rendez-vous, nous définissons avec vous le périmètre précis de notre intervention ainsi que les modalités de notre rémunération, afin que vous disposiez d’une parfaite visibilité sur le coût de notre accompagnement.
Avant toute mission, une lettre de mission ou une proposition d’honoraires est établie. Ce document précise la nature des prestations confiées et les conditions financières applicables.
Selon les spécificités du dossier, nos honoraires peuvent être déterminés :
- sur la base d’un forfait, particulièrement adapté aux opérations courantes du droit des sociétés ;
- en fonction du temps consacré au dossier, lorsque la nature ou la complexité de l’intervention le justifie ;
- ou selon toute autre modalité convenue avec le client dans le respect des règles déontologiques de la profession.
La détermination des honoraires tient notamment compte de la nature et de la complexité du dossier, du temps consacré à son traitement, de l’expérience de l’avocat ainsi que de l’importance des enjeux concernés.
Les honoraires n’incluent pas les frais et débours engagés pour votre compte (frais de greffe, annonces légales, frais d’enregistrement, frais d’huissier, etc.), ni les honoraires des éventuels intervenants extérieurs (expert-comptable, commissaire aux comptes, notaire, expert, etc.).
Sauf disposition particulière, les honoraires sont soumis à la TVA au taux en vigueur.
